représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

au titre des organisations prévues à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés

membres du Bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

2° Au titre des établissements de santé

membre suppléant

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant les organismes intéressés

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération de établissements hospitaliers et d'assistances privés à but non lucratif (FEHAP)

Titulaire

aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant les organismes intéressés

Pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)

Titulaire

aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

9. Commission des ergothérapeutes

Membres représentant les organismes intéressés

Pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)

Titulaire

aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

3. Commission des masseurs-kinésithérapeutes

Membres représentant les organismes intéressés

Pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)

Titulaire

aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

13. Commission des diététiciens

Membres représentant les organismes intéressés

Pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)

Titulaire

aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

12. Commission des techniciens de laboratoire

Membres représentant les organismes intéressés

Pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)

Titulaire

aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

10. Commission des psychomotriciens

Membres représentant les organismes intéressés

Pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)

Titulaire

aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

1. Commission des infirmiers

Membres représentant les organismes intéressés

Pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (F.E.H.A.P.)

Titulaire

(F.E.H.A.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

B. - Suppléants

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistances privées

Titulaire

membres de la Commission nationale d'homologation

au titre des représentants des organismes et professions visées au 2o de l'article R. 5275 du code de la santé publique

Représentant la Fédération des établissements hospitaliers, et d'assistance privés à but non lucratif

Membre suppléant